Le présent document défini les conditions générales de vente qui régissent les relations contractuelles entre la société SCEA Sainte-Beuve (ci-après dénommée le « Vendeur ») et ses clients consommateurs (ci-après dénommés le « Client » ou les « Clients »), que ce soit pour la vente de biens ou produits.
SCEA Sainte-Beuve et le Client sont ci-après individuellement la « Partie » et collectivement les « Parties ».

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de biens ou produits par le Vendeur pour le Client au moyen d’achat immédiat ou au moyen de la passation d’une commande. Elles sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de commande. Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de commande, d’une manière claire et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du code de la consommation. Les présentes conditions générales de vente sont également accessibles sur le site du vendeur.

Tout achat ou commande de biens ou produits implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Données personnelles

2.1. Les données nominatives fournies par le Client sont nécessaire au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
2.2. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, le Client dispose d’un droit individuel d’accès, de rectification et de suppression des données individuelles de nature personnelle le concernant, qu’il pourra exercer par une demande écrite à l’adresse postale du Vendeur.

Article 3 – Commandes

L’achat de biens ou produits peut-être réalisé avec une commande préalable. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

3.1. Modification-annulation
Les commandes transmises par le Client au Vendeur sont irrévocables.

Article 4 – Délivrance, livraisons

4.1. Délai
Les commandes sont à retirer à l’adresse du Vendeur tout les 2eme vendredi de chaque mois. Dans tous les cas, les retards ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité au bénéfice du Client.
4.2. Livraisons – Réserves
Le Client est tenu et responsable de la réception et de la prise en charge des biens ou produits vendus et délivré.
Aucune commande n’est expédié de la ferme. Toutes les commandes sont à retirer sur place au 1 rue de Coullemogne à Oudeuil (60860)
4.3. Réception – Réclamation
La réception sans réserve des biens ou produits commandés par le Client couvre tout défaut conforme et/ou manquant. En cas de défaut de délivrance conforme ou de manquants, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les biens ou produits délivrés, ne sera acceptée par le Vendeur que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec AR, dans un délai de 30 jours à compter de la délivrance. Aucun retour de biens ou produits ne pourra être effectué par le Client sans l’accord préalable exprès, écrit, du Vendeur, obtenu notamment par télécopie ou par courrier électronique. Les frais de retour ne seront à la charge du Vendeur que dans le cas où un défaut de délivrance conforme ou des manquants, est effectivement constaté par le Vendeur. Il appartient au Client de fournir tous les justificatifs quand à la réalité du défaut de délivrance conforme ou des manquants constatés. Le Vendeur se réserve le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification.

Article 5 – Modalités de règlement

Les factures sont payables à la date d’échéance qui y figure.

Article 6 – Avoir client

Pour toute réclamation donnant suite à un remboursement, le Vendeur se réserve le droit de procéder au remboursement sous forme d’avoir, le Client pourra en bénéficier sur sa demande. Cet avoir sera alors déduit de la facture Client. Le Vendeur ne fera aucun remboursement monétaire direct ou dématérialisé.